Liquidation judiciaire Personne physique

Le Coteau20140323JZ99Prononcé le 01-06-2012Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Coteau (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Coteau (Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140323JZ99
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le02-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anatole France 8
42120 Le Coteau
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Anatole France 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement proroge le délai des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au novembre 201424-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Anatole France 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement proroge le délai des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au novembre 2014</dd> </dl>
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Jugement de prorogation des opérations de liquidation judiciaire de six mois04-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Anatole France 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation des opérations de liquidation judiciaire de six mois</dd> </dl>
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Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement sportif</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Anatole-France 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140323JZ99
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Chrétien Fabrice, Mj Synergie, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement sportif</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue Anatole France 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Chrétien Fabrice, Mj Synergie, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140323JZ99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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