Liquidation judiciaire Sas Garage Gremeau

Chenôve015752405Prononcé le 07-02-2008Mis à jour le 28/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sas Garage Gremeau à Chenôve (Côte-d'Or) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 015752405. L'activité principale de Sas Garage Gremeau est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Garage Gremeau
VilleChenôve (Côte-d'Or)
SIREN015 752 405
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure015752405
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le05-12-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-10-1993
Capital libéré762245,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Roland Carraz 107
21300 Chenôve
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Roland Carraz 107
21300 Chenôve
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2017 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2017 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Jugement modifiant le plan de redressement.26-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
22-11-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GREMEAU Danièle, Andrée né(e) MIGNOT ; Directeur général : GREMEAU Laurent, Louis, André ; Commissaire aux comptes titulaire : RIVOIRE Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : JOURDAIN DE THIEULLOY Bruno</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .27-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2015 et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion.08-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2015 et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.01-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
05-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
11-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
14-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
18-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
11-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090218 publié le 11/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GREMEAU Danièle Andrée né(e) MIGNOT Directeur général : GREMEAU Laurent Louis André Commissaire aux comptes titulaire : GLOOR Yvon Commissaire aux comptes suppléant : JANNES Christian </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
07-02-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>015 752 405RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS GARAGE GREMEAU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 107 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
015752405
Mandataire judiciaire
SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD
Adres19 avenue Albert CAMUS 0, 21000 Dijon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.