Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne393604228Prononcé le 02-02-2011Mis à jour le 27/10/2015 01:00
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Personne physique à Saint-Etienne (Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires En La Personne a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 393604228. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne (Loire)
SIREN393 604 228
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure393604228
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le19-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Alliés 3
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 604 228 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRUYNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration classique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Alliés 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
393604228
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140067 publié le 04/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 604 228 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRUYNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration classique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Alliés 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
393604228
13-05-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 604 228 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRUYNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration classique</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Restaurant L'articho'/O'petit pois</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 rue des Alliés 42000 Saint-Etienne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 mai 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
393604228
14-04-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 604 228 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRUYNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restaurant plats à emporter pizzas alimentation générale</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue des Fraisses la Galiote 42350 La Talaudière </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-12-30</dd> </dl>
393604228
02-02-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 791 642 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Albert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fonds de commerce de restauration</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue des Fraisses 42350 La Talaudière </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 393 604 228 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRUYNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 janvier 2011</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>3 janvier 2011</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 janvier 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Essor de la Loire du 14 janvier 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP DURIEUX POYET ZILIC-FAREL SABOT-BARCET 18 avenue de la Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl>
393604228
Mandataire judiciaire
Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires En La Personne
Adres8 Rue Blanqui, Le Century 0, 42026 St Etienne Cedex 1
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