Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Châteaurenard20140409KY11Prononcé le 13/06/2013Mis à jour le 18/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaurenard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140409KY11. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteaurenard
N° de procédure20140409KY11
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/03/2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Roumieux 4983
13160 Châteaurenard
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur18/04/2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
Annonce n° 1283
Date :
27 mars 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
TAJJA
Prénom :
Driss
Activite :
agriculteur
Adresse :
4983
chemin
Roumieux
13160
Châteaurenard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20140409KY11
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12/01/2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
Annonce n° 1534
Date :
8 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
TAJJA
Prénom :
Driss
Adresse :
4983
chemin
Roumieux
13160
Châteaurenard
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20140409KY11
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon05/11/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1511
Date :
10 octobre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
TAJJA
Prénom :
Driss
Adresse :
4983
chemin
Roumieux
13160
Châteaurenard
Complément Jugement :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
20140409KY11
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon13/06/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1352
Date :
7 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
TAJJA
Prénom :
Driss
Adresse :
4983
chemin
Roumieux
13160
Châteaurenard
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
20140409KY11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.