Liquidation judiciaire Personne physique

Villemoustaussou411906605Prononcé le 29-01-2009Mis à jour le 04/04/2018 02:00
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Personne physique à Villemoustaussou a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 411906605. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemoustaussou
SIREN411 906 605
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411906605
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le27-02-2018
Date de création23-03-1999
Capital libéré75489800,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11620 Villemoustaussou
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Adresse d'établissement
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11620 Villemoustaussou
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/0002904-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 906 605RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Saint Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411906605
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 12/0180412-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 906 605RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Saint Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 12/01804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411906605
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne09-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 906 605RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Saint-Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411906605
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 906 605RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Saint-Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411906605
29-01-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 906 605RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de vins négoce</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> domaine Saint-Pierre de Trapel 11620 Villemoustaussou </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 janvier 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 décembre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411906605
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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