Liquidation judiciaire Sci Heursi

Bernay383205465Prononcé le 25-03-2014Mis à jour le 04/05/2017 02:00
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Sci Heursi à Bernay a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bernay. Le numéro de dossier de cette affaire est 383205465. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Heursi
VilleBernay
SIREN383 205 465
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure383205465
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le13-03-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 0
27300 Bernay
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Adresse d'établissement
Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 0
27300 Bernay
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 721 987 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSN</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Traitement et revêtement des métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 205 465 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HEURSI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 138 27300 Bernay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383205465
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 721 987 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSN</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Traitement et revêtement des métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 205 465 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HEURSI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 138 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383205465
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX et désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140059. Annonce numéro : 1177. Date de parution : 25 mars 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 721 987 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSN</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Traitement et revêtement des métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 205 465 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HEURSI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 138 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX et désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383205465
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.25-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 721 987 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSN</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Traitement et revêtement des métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 205 465 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HEURSI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle de la Malouve - route Nationale 138 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383205465
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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