Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Cyr-de-Valorges20140407KW132Prononcé le 01-06-2012Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Cyr-de-Valorges (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KW132. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyr-de-Valorges (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140407KW132
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le26-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42114 Saint-Cyr-de-Valorges
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Publications
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 201415-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 325 route de Villechenève 69770 Chambost-Longessaigne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 42114 Saint-Cyr-de-Valorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 2014</dd> </dl>
20140407KW132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Suchel 69170 Valsonne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Suchel 69170 Valsonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140407KW132
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication01-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 42114 Saint-Cyr-de-Valorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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