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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Bris-le-Vineux20140414KZ50Prononcé le 12/09/2013Mis à jour le 23/04/2014 02:00
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Le 12/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140414KZ50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bris-le-Vineux (Yonne)
N° de procédure20140414KZ50
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bienvenu Martin 12
89530 Saint-Bris-le-Vineux

Publications

27/04/2014Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
Annonce n° 2091
20140414KZ50
23/04/2014Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 3288
20140414KZ50
15/12/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1250
20140414KZ50
12/09/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
Annonce n° 727
20140414KZ50

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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