Liquidation judiciaire Association Gap Hautes Alpes Football Club

Gap20140423LT68Prononcé le 18-01-2012Mis à jour le 02/05/2014 02:00
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Le 18-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Gap Hautes Alpes Football Club à Gap a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LT68. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Gap Hautes Alpes Football Club
VilleGap
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140423LT68
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le13-01-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05000 Gap
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association GAP HAUTES ALPES FOOTBALL CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade de Provence 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140423LT68
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication13-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GAP HAUTES-ALPES FOOTBALL CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade de Provence 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140423LT68
Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois (à compter du 13/04/2012), maintient liquidateur judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel)20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION GAP HAUTES ALPES FOOTBALL CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de la pratique du football</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Stade 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois (à compter du 13/04/2012), maintient liquidateur judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel)</dd> </dl>
20140423LT68
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité pour trois mois ; désignant Maître de CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap, en qualité de liquidateur judiciaire ; Maître GILLIBERT (Michel), Espace Beauvalle, bâtiment A, 2, rue Mahatma-Gandhi, 13097 Aix-en-Provence, en qualité d'administrateur judiciaire ; fixant à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire21-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION GAP HAUTES ALPES FOOTBALL CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de la pratique du football</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Stade 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité pour trois mois ; désignant Maître de CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap, en qualité de liquidateur judiciaire ; Maître GILLIBERT (Michel), Espace Beauvalle, bâtiment A, 2, rue Mahatma-Gandhi, 13097 Aix-en-Provence, en qualité d'administrateur judiciaire ; fixant à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20140423LT68
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 30 septembre 2011, a désigné comme mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), Espace Beauvalle, bâtiment A, 2, rue Mahatma-Gandhi, 13097 Aix-en-Provence, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC18-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GAP HAUTES-ALPES FOOTBALL CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de la pratique du football</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Stade 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 30 septembre 2011, a désigné comme mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), Espace Beauvalle, bâtiment A, 2, rue Mahatma-Gandhi, 13097 Aix-en-Provence, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC</dd> </dl>
20140423LT68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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