Le 07/04/2011, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Celium Energies Ile De France à Garges-lès-Gonesse (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012011RJ0658D5003671-D6CA-2141-B4C6-BAE4036EFCDE. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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