Liquidation judiciaire Amf-Apa

Maubeuge20140505LZ123Prononcé le 31-12-2013Mis à jour le 14/05/2014 02:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Amf-Apa à Maubeuge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505LZ123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmf-Apa
VilleMaubeuge
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140505LZ123
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
Prononcé le18-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Arts 10 -12
59600 Maubeuge
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Amf-Apa
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois de la date de publicité au Bodacc14-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association d'aide aux mères de famille et aide aux personnes âgées</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMF-APA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10-12 place des Arts 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois de la date de publicité au Bodacc</dd> </dl>
20140505LZ123
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date d'ouverture : 10 octobre 2013 ; liquidateur : Maître FROMENT, 224, Bd Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai13-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association d'aide aux mères de famille et aide aux personnes âgées, AMF-APA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10-12 place des Arts 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date d'ouverture : 10 octobre 2013 ; liquidateur : Maître FROMENT, 224, Bd Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai</dd> </dl>
20140505LZ123
Jugement adoptant le plan de cession de l'association AMF APA au profit de AFEJI (26, rue de l'Esplanade à Dunkerque) ; date d'entrée en jouissance : 1 janvier 2014 à zéro heure ; administrateur judiciaire : SELARL R & D, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille ; mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai15-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association d'Aide aux Mères de Famille et Aide aux Personnes Agées</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10-12 place des Arts 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de cession de l'association AMF APA au profit de AFEJI (26, rue de l'Esplanade à Dunkerque) ; date d'entrée en jouissance : 1 janvier 2014 à zéro heure ; administrateur judiciaire : SELARL R & D, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille ; mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai</dd> </dl>
20140505LZ123
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; administrateur judiciaire : SCP ROUVROY DECLERCQ, 4, rue Gombert, 59000 Lille, mission : gestion et administration de l'association ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Douai 5950031-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association d'aide aux mères de famille et aide aux personnes âgées (dénommée AMF-APA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10-12 place des Arts 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; administrateur judiciaire : SCP ROUVROY DECLERCQ, 4, rue Gombert, 59000 Lille, mission : gestion et administration de l'association ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Douai 59500</dd> </dl>
20140505LZ123
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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