Aller au contenu

Liquidation judiciaire Aqua Vert Franche Comte

Besançon20140506MB105Prononcé le 20/04/2008Mis à jour le 15/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Aqua Vert Franche Comte à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140506MB105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAqua Vert Franche Comte
VilleBesançon
N° de procédure20140506MB105
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/05/2011
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Rotonde 17 bis
25000 Besançon

Publications

15/05/2014Avis de dépôt de l'état du passif (A L 641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
Annonce n° 1071
20140506MB105
05/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances (état du passif privilégié) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
Annonce n° 982
20140506MB105
12/06/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
Annonce n° 1537
20140506MB105
18/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
Annonce n° 1243
20140506MB105
20/04/2008jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2008 ; administrateur judiciaire : maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : maître (Pascal) GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080068 publié le 20/04/2008
Annonce n° 2631
20140506MB105

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.