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Liquidation judiciaire Personne physique

Heiteren20140506MD63Prononcé le 18-11-2009Mis à jour le 15/05/2014 02:00
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Personne physique à Heiteren (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140506MD63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHeiteren (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140506MD63
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le17-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Charmes 5
68600 Heiteren
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Publications
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00032 ; date d'insolvabilité : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse KARST</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 impasse des Charmes 68600 Heiteren </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00032 ; date d'insolvabilité : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140506MD63
18-11-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KARST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Paul, Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claude, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KARST</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds artisanal acquis par achat, au prix stipulé de 200 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>« Boulangerie-Pâtisserie Thuet Bernard S.A.R.L. »</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 45 rue du Général-de-Gaulle Blodelsheim 68740 Fessenheim </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 486 327 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>THUET S.A.R.L.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>06 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Est Agricole et Viticole du 16 octobre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>étude de Maître GABRIEL (Thierry), notaire, 2, rue du Général-Herr, 68600 Neuf-Brisach</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140506MD63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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