Liquidation judiciaire Personne physique

Rougemont-le-Château900168925Prononcé le 16-10-2012Mis à jour le 16/05/2014 02:00
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Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900168925. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRougemont-le-Château (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900168925
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le25-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Etueffont 19
90110 Rougemont-le-Château
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Annabi Karima pour une durée de 5 ans.16-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANNABI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue d'Etueffont 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Annabi Karima pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
900168925
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANNABI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue d'Etueffont 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
900168925
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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