Liquidation judiciaire Personne physique

Le Muy8303127965Prononcé le 21-09-2012Mis à jour le 23/05/2014 02:00
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Le 21-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Muy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303127965. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Muy (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303127965
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le05-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Sainte-Anne 145
83490 Le Muy
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Sghaier Hamid pour une durée de 5 ANS ans.23-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HADJ SGHAIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 avenue Sainte-Anne 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Sghaier Hamid pour une durée de 5 ANS ans.</dd> </dl>
8303127965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .16-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HADJ SGHAIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 avenue Sainte-Anne 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .</dd> </dl>
8303127965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120183 publié le 21/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HADJ SGHAIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 avenue Sainte-Anne 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303127965
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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