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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Michel-et-Chanveaux20140519MJ110Prononcé le 18/03/2009Mis à jour le 27/05/2014 02:00
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Le 18/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel-et-Chanveaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140519MJ110. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel-et-Chanveaux
N° de procédure20140519MJ110
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/04/2013
Forme juridiqueSociété agricole (sauf coopér)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
49420 Saint-Michel-et-Chanveaux

Publications

27/05/2014Jugement arrêtant la cession partielle ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
Annonce n° 1938
20140519MJ110
12/06/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
Annonce n° 1856
20140519MJ110
25/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 2131
20140519MJ110
19/11/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
Annonce n° 1617
20140519MJ110
18/03/2009jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
Annonce n° 1537
20140519MJ110

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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