Liquidation judiciaire Association Gardenia

Mathay20140522ML61Prononcé le 17-02-2012Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Gardenia à Mathay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Gardenia
VilleMathay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140522ML61
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le05-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont 991
25700 Mathay
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les contestations peuvent être faite par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association GARDENIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 991 rue du Pont 25700 Mathay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les contestations peuvent être faite par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140522ML61
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex28-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GARDENIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 991 rue du Pont 25700 Mathay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd> </dl>
20140522ML61
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication06-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GARDENIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 991 rue du Pont 25700 Mathay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140522ML61
jugement arrêtant le plan de cession27-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GARDENIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 991 rue du Pont 25700 Mathay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20140522ML61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2012, administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION GARDENIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 991 rue du Pont 25700 Mathay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2012, administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd> </dl>
20140522ML61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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