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Liquidation judiciaire Association Gardenia

Mathay20140522ML61Prononcé le 17/02/2012Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 17/02/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Gardenia à Mathay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Gardenia
VilleMathay
N° de procédure20140522ML61
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/02/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pont 991
25700 Mathay

Publications

31/05/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les contestations peuvent être faite par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1246
20140522ML61
28/02/2013Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
Annonce n° 2553
20140522ML61
06/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1077
20140522ML61
27/12/2012jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
Annonce n° 2274
20140522ML61
17/02/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2012, administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
Annonce n° 1285
20140522ML61

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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