Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Saturnin20140525MP86Prononcé le 10/05/2009Mis à jour le 03/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Saturnin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140525MP86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Saturnin
N° de procédure20140525MP86
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18370 Saint-Saturnin

Publications

03/06/2014Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
Annonce n° 1165
20140525MP86
05/04/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement du 24 février 2010 ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
Annonce n° 969
20140525MP86
07/05/2010Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40, bis rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010
Annonce n° 1129
20140525MP86
12/02/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2298
20140525MP86
10/05/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08/04/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP PONROY, 40, bis rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
Annonce n° 1095
20140525MP86

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.