Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Servance20140604MV149Prononcé le 12/03/2013Mis à jour le 13/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140604MV149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleServance (Haute-Saône)
N° de procédure20140604MV149
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
70440 Servance

Publications

13/06/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
Annonce n° 1526
20140604MV149
30/04/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 3079
20140604MV149
30/04/2013Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 3081
20140604MV149

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.