Liquidation judiciaire Personne physique

La Clotte20140609MS16Prononcé le 22-10-2009Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Le 22-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Clotte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609MS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Clotte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140609MS16
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le27-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17360 La Clotte
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes17-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Guimard 17360 La Clotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
20140609MS16
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit «Guimard» 17360 La Clotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
20140609MS16
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu dit « Guimard » 17360 La Clotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes</dd> </dl>
20140609MS16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision22-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit « Guimard » 17360 La Clotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision</dd> </dl>
20140609MS16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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