Liquidation judiciaire Caen Familles Services

Herouville-Saint-Clair20140618ND1Prononcé le 07-12-2010Mis à jour le 26/06/2014 02:00
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Caen Familles Services à Herouville-Saint-Clair a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140618ND1. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCaen Familles Services
VilleHerouville-Saint-Clair
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140618ND1
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le25-04-2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14200 Herouville-Saint-Clair
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Publications
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIOLLET, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume, 14000 Caen, mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation des plans de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen26-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAEN FAMILLES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 Quartier du Val 14200 Herouville-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIOLLET, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume, 14000 Caen, mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation des plans de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen</dd> </dl>
20140618ND1
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen27-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 813 412 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAEN FAMILLES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 320, Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen</dd> </dl>
20140618ND1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 813 412 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Caen Familles Services</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 320, Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140618ND1
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen18-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAEN FAMILLES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen</dd> </dl>
20140618ND1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire07-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 813 412 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAEN FAMILLES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 Quartier du Val 14200 Hérouville-Saint-Clair </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140618ND1
07-12-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>92</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CAEN FAMILLES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 rue de Beaulieu 14000 Caen </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euro.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Un fonds de commerce d'activité de services à la personne, au domicile de personnes physiques, notamment de tâches ménagères ou familiales, conformément aux dispositions des articles L.7232-1 et suivants du Code du Travail</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18 rue des Rocquemonts 14000 Caen </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 421 666 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMUS VIVENDI CALVADOS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Agriculteur Normand du 11 novembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au fonds vendu : 18 rue des Rocquemonts, 14000 Caen</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140618ND1
Mandataire judiciaire
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