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Liquidation judiciaire Personne physique

Fresse700157790Prononcé le 23/09/2009Mis à jour le 27/06/2014 02:00
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Le 23/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700157790. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFresse (Haute-Saône)
N° de procédure700157790
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Chevestraye 395
70270 Fresse

Publications

27/06/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
Annonce n° 1095
700157790
10/12/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
Annonce n° 2271
700157790
14/06/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 2599
700157790
12/09/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010
Annonce n° 1162
700157790
23/09/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
Annonce n° 1929
700157790

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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