Aller au contenu

Liquidation judiciaire Office Municipale Culture Loisirs Sports

Bellefontaine20140629BM67Prononcé le 02/01/2014Mis à jour le 06/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Office Municipale Culture Loisirs Sports à Bellefontaine (Martinique) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Fort-De-France. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629BM67. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeOffice Municipale Culture Loisirs Sports
VilleBellefontaine (Martinique)
N° de procédure20140629BM67
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/05/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
97222 Bellefontaine

Publications

06/07/2014Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 13/00065 ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de liquidateur, Centre d'affaires Dillon-Valmenière, 97200 Fort-de-France ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1526
20140629BM67
02/01/2014Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Michel), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 3515
20140629BM67

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.