Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Rougemont-le-Château900171734Prononcé le 25/09/2012Mis à jour le 08/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/09/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900171734. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRougemont-le-Château (Territoire de Belfort)
N° de procédure900171734
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Etueffont 19
90110 Rougemont-le-Château

Publications

08/07/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
Annonce n° 3086
900171734
16/05/2014Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Annabi Karima pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
Annonce n° 2743
900171734
16/10/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
Annonce n° 3517
900171734

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.