Liquidation judiciaire Personne physique

Narbonne20140701AR2Prononcé le 26-05-2009Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Narbonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AR2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNarbonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140701AR2
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le16-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Etoile 3 C
11100 Narbonne
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne09-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LINARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 C rue de l'Etoile Chez Mr. et Mme Linares, Appt 11 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20140701AR2
Jugement décidant de la continuation de l'activité ; homologuant le plan de redressement par continuation présenté par Maître JOLIOT, es qualité de mandataire judiciaire de LINARES (Richard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 07/01/2011 et fixe à 118 euros le montant des mensualités dont LINARES devra s'acquitter ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 02/01/2021 ; rappelant qu'en application de l'article L 626-21 dernier alinéa les dividendes sont payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procède à leur répartition ; désignant Maître JOLIOT, résidence Bois-Rolland, 33 quai Victor-Hugo, 11003 Narbonne Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan11-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LINARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Etoile appartement 11 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité ; homologuant le plan de redressement par continuation présenté par Maître JOLIOT, es qualité de mandataire judiciaire de LINARES (Richard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 07/01/2011 et fixe à 118 euros le montant des mensualités dont LINARES devra s'acquitter ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 02/01/2021 ; rappelant qu'en application de l'article L 626-21 dernier alinéa les dividendes sont payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procède à leur répartition ; désignant Maître JOLIOT, résidence Bois-Rolland, 33 quai Victor-Hugo, 11003 Narbonne Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140701AR2
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne Mme MARNOT, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire, Maître JOLIOT (Bernard) en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances26-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 386 151 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LINARES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste peintre et décorateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de l'Etoile 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne Mme MARNOT, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire, Maître JOLIOT (Bernard) en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances</dd> </dl>
20140701AR2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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