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Liquidation judiciaire Personne physique

Narbonne20140701AR2Prononcé le 26/05/2009Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 26/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Narbonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AR2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNarbonne
N° de procédure20140701AR2
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Etoile 3 C
11100 Narbonne

Publications

09/07/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2116
20140701AR2
11/02/2011Jugement décidant de la continuation de l'activité ; homologuant le plan de redressement par continuation présenté par Maître JOLIOT, es qualité de mandataire judiciaire de LINARES (Richard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 07/01/2011 et fixe à 118 euros le montant des mensualités dont LINARES devra s'acquitter ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 02/01/2021 ; rappelant qu'en application de l'article L 626-21 dernier alinéa les dividendes sont payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui procède à leur répartition ; désignant Maître JOLIOT, résidence Bois-Rolland, 33 quai Victor-Hugo, 11003 Narbonne Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 1001
20140701AR2
26/05/2009Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne Mme MARNOT, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire, Maître JOLIOT (Bernard) en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
Annonce n° 1186
20140701AR2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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