Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Maxime20140701AS143Prononcé le 23-05-2012Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS143. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Maxime (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140701AS143
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le20-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Aristide Briand 11
83120 Sainte-Maxime
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture article L 641-13 Code de Commerce, au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de tribunal de grande instance de Draguignan (Var)09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESPLANCKE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 boulevard Aristide Briand 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture article L 641-13 Code de Commerce, au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de tribunal de grande instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20140701AS143
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 451 614 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESPLANCKE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> hameau du Préconil 83120 Plan-de-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20140701AS143
Jugement faisant application des règles de la liquidation judiciaire de droit commun au lieu et place des règles de la liquidation judiciaire simplifiée13-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESPLANCKE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau du Préconil 83120 Plan-de-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement faisant application des règles de la liquidation judiciaire de droit commun au lieu et place des règles de la liquidation judiciaire simplifiée</dd> </dl>
20140701AS143
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le : 4 janvier 201223-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 451 614 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESPLANCKE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 boulevard Aristide-Briand 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le : 4 janvier 2012</dd> </dl>
20140701AS143
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : PELLIER (Georges-André) (SCP PELLIER MOLLA), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 451 614 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESPLANCKE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 boulevard Aristide-Briand 83520 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : PELLIER (Georges-André) (SCP PELLIER MOLLA), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140701AS143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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