Irrecevabilité de l'action exercée par les victimes d'une pyramide de Ponzi

Des personnes physiques ont investi diverses sommes sur un produit proposé par une société, consistant à acquérir des parts indivises de collections de manuscrits anciens, laquelle détenait des comptes dans les livres de six banques. La société ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, les investisseurs ont déclaré leurs créances. Puis, soutenant que les banques avaient manqué à leurs obligations de vigilance et contrevenu à diverses dispositions du code monétaire et financier, ils les ont assignées en responsabilité.

La cour d'appel de Paris a relevé, d'une part, que les fautes reprochées aux banques consistaient à n'avoir pas mis en œuvre les mesures de nature à faire cesser la fraude commise par la société de placement de manuscrits, et de lui avoir au contraire donné les moyens de la mettre en place, d'autre part, que les investisseurs faisaient valoir que la fraude ainsi commise avait diminué l'actif ou aggravé le passif de la société.