Reprise des Transports Dufaur par Labatut : contrats, dettes et salariés après la liquidation judiciaire

Pour les fournisseurs, les salariés, les clients et le repreneur, cette annonce ne répond toutefois pas à la question la plus urgente : qui doit exécuter le contrat, payer la facture ou restituer le matériel dès maintenant ?

Un plan de cession ne se lit pas comme une vente ordinaire de fonds de commerce. Le jugement détermine les biens, les contrats et les emplois transmis. Les dettes antérieures restent en principe traitées dans la procédure collective, tandis que les créances nées après le jugement obéissent à un régime différent lorsqu’elles sont régulières et utiles au maintien de l’activité. Le salarié doit vérifier si son poste figure dans le périmètre repris. Le fournisseur doit dater sa créance, préserver ses preuves et contrôler l’existence d’une clause de réserve de propriété. Le client doit savoir à qui adresser une réclamation ou une demande d’exécution.