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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-02-2020
2020021000049
jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2020-01-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/00013
25-05-2012
2020021000049
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
13-12-2011
2020021000049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE-MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication
05-04-2011
2020021000049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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