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Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-12-2020
2020081200166
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020
- Annonce n°
- 4311
- Date :
- 2020-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
21-08-2020
2020081200166
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 2020-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30.
02-11-2018
2020081200166
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2018-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
05-09-2017
2020081200166
Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 799
- Date :
- 2017-06-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur, chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/00030
04-01-2015
2020081200166
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
15-08-2014
2020081200166
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 15 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-01-2014
2020081200166
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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