Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-03-2014
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
20140310JR85
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
07-06-2011
20140310JR85
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
15-02-2011
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 26 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
250
rue
Borgne
71500
Montcony
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-09-2009
20140310JR85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.