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Procédure sauvegarde Personne physique

Fameck20140826DN124Date : 23/11/2012Mis à jour le 03/09/2014 02:00
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Le 23/11/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fameck a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140826DN124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFameck
N° de procédure20140826DN124
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Général Henry 94
57290 Fameck

Publications

03/09/2014Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/00285
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
Annonce n° 1305
20140826DN124
03/08/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1514
20140826DN124
25/12/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 12/00285 - Maître G. NODEE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
Annonce n° 2068
20140826DN124

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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