Procédure sauvegarde Personne physique

Fameck20140826DN124Date : 25-12-2012Mis à jour le 03/09/2014 02:00
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Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fameck a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140826DN124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFameck
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140826DN124
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le23-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Henry 94
57290 Fameck
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Publications
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/0028503-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve BOUDOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 94 rue du Général Henry 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/00285</dd> </dl>
20140826DN124
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve BOUDOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 94 rue du Général Henry 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville</dd> </dl>
20140826DN124
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 12/00285 - Maître G. NODEE25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUDOUR (veuve)</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 94 rue du Général-Henry 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 12/00285 - Maître G. NODEE</dd> </dl>
20140826DN124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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