Procédure sauvegarde S.A.S Mm Creations Artisanales Sa

Scherwiller304719107Date : 09-12-2008Mis à jour le 10/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.A.S Mm Creations Artisanales Sa à Scherwiller (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 304719107. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.S Mm Creations Artisanales Sa
VilleScherwiller (Haut-Rhin)
SIREN304 719 107
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure304719107
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le19-08-2014
Forme juridiqueS.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Vin 0
67750 Scherwiller
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)10-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)</dd> </dl>
304719107
03-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160014 publié le 03/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication02-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
304719107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S. MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
304719107
28-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
28-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130033 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
13-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120047 publié le 13/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
26-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110027 publié le 26/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
04-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MM CREATONS ARTISANALES S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>160000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
304719107
13-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100034 publié le 13/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
30-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président du conseil de surveillance : WEBER, épouse MEYER (Christiane), vice-président et membre du conseil de surveillance : BOESCH (André), membre du conseil de surveillance : MEYER (Marie-Reine), directeur général unique : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS HUGEL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
304719107
30-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS-HUGEL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur la forme juridique et l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
304719107
21-02-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MM CREATIONS ARTISANALES SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement Principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 50 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fabrication et commerce de meubles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 917 111 361 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 décembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 12 janvier 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>étude de Maître Nuss, notaire à 67730 Châtenois, 6 et 7, route de Kintzheim</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
304719107
20-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090087 publié le 20/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
09-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080104 publié le 09/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 719 107 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M.M. CREATIONS ARTISANALES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route du Vin 67750 Scherwiller </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
304719107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.