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Procédure sauvegarde S.A.S Mm Creations Artisanales Sa

ScherwillerDate : 09/12/2008Mis à jour le 10/02/2016 01:00
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S.A.S Mm Creations Artisanales Sa à Scherwiller (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. L'activité principale de S.A.S Mm Creations Artisanales Sa est fabrication de meubles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.A.S Mm Creations Artisanales Sa
VilleScherwiller (Haut-Rhin)
SIREN304 719 107
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/08/2014
Forme juridiqueS.A.
Date de création01/01/1975

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de meubles (31)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Vin 0
67750 Scherwiller

Publications

10/02/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
Annonce n° 2179
304719107
03/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160014 publié le 03/02/2016
Annonce n° 1183
304719107
02/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
Annonce n° 2128
304719107
14/09/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
Annonce n° 666
304719107
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014
Annonce n° 2010
304719107
28/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130033 publié le 28/06/2013
Annonce n° 1841
304719107
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120047 publié le 13/08/2012
Annonce n° 1459
304719107
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110027 publié le 26/05/2011
Annonce n° 2086
304719107
04/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011
Annonce n° 980
304719107
13/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100034 publié le 13/06/2010
Annonce n° 2381
304719107
09/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080104 publié le 09/12/2008
Annonce n° 2156
304719107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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