Procédure sauvegarde Personne physique

Le Fleix20140924EM18Date : 02-10-2014Mis à jour le 02/10/2014 02:00
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Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Fleix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140924EM18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Fleix
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140924EM18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le08-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24130 Le Fleix
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac02-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NOEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vignoble 24130 Le Fleix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20140924EM18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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