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Procédure sauvegarde Yance

Saint-RaphaëlDate : 03/10/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 03/10/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Yance à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. L'activité principale de Yance est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeYance
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN432 306 629
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/10/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01/06/2000

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier d’Agay - rési Cap Esterel 0
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
quartier d’Agay 0
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
0
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
0
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
0
83700 Saint-Raphaël

Publications

07/03/2023RG 14/07744
432306629
04/07/2021Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Publication légale : Var Information du 18 juin 2021. N° RG : 14/07744
432306629
04/07/2021avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 14/07744
432306629
29/01/2016Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
432306629
16/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
432306629
26/10/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
432306629

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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