Procédure sauvegarde Les Ruralies

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 945 587 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES RURALIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux gestion et animation d'équipements organisation de manifestations conseil et formation commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non ayant comme composant essentiel l'angélique de tous produits dérivés de l'angélique de toutes boissons en général alcoolisées ou non et de tous produits régionaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison des Produits Régionaux A10 Aire du Poitou 79230 Aiffres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 945 587 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES RURALIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux gestion et animation d'équipements organisation de manifestations conseil et formation commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non ayant comme composant essentiel l'angélique de tous produits dérivés de l'angélique de toutes boissons en général alcoolisées ou non et de tous produits régionaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison des Produits Régionaux A10 Aire du Poitou 79230 Aiffres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150021 publié le 14/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 945 587 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES RURALIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison des Produits Régionaux A10 Aire du Poitou 79230 Aiffres</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 945 587 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES RURALIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux gestion et animation d'équipements organisation de manifestations conseil et formation commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non ayant comme composant essentiel l'angélique de tous produits dérivés de l'angélique de toutes boissons en général alcoolisées ou non et de tous produits régionaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison des Produits Régionaux A10 Aire du Poitou 79230 Aiffres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090011 publié le 16/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 945 587 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES RURALIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à capital variable</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>29960.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MIGNARD Michel. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Maison des Produits Régionaux a10 aire du Poitou 79230 Aiffres </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 7.500,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de produits régionaux gestion et animation d équipements organisation de manifestations conseil et formation commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non ayant commer composant essentiel l'angélique de tous produits dérivés de l angélique de toutes boissons en général alcoolisées ou non et de tous produits régionaux</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Maison des Produits Régionaux a10 aire du Poitou 79230 Aiffres </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 389 698 820 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JANUS ARCHANGELICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>08 avril 2004</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er décembre 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 août 2004</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la concorde du 11 décembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître DAGES Jean philippe notaire 16 AVENUE DE LIMOGES 79000 niort</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Adonction d activité suite achat d un fonds</dd> </dl>