Procédure sauvegarde Des Pouges

Saint-Priest-les-Fougères20141112GZ34Date : 17-07-2012Mis à jour le 20/11/2014 01:00
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Le 17-07-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Des Pouges à Saint-Priest-les-Fougères (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141112GZ34. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDes Pouges
VilleSaint-Priest-les-Fougères (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141112GZ34
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le27-06-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24450 Saint-Priest-les-Fougères
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POUGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Puyssibot 24450 Saint-Priest-les-Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141112GZ34
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 201503-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 292 095 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POUGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Puyssibot 24450 Saint-Priest-les-Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015</dd> </dl>
20141112GZ34
Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance23-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2823</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 292 095 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DES POUGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation arboricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Puyssibot 24450 Saint-Priest-les-Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance</dd> </dl>
20141112GZ34
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 292 095 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POUGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Puyssibot 24450 Saint-Priest Les Fougères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141112GZ34
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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