Procédure sauvegarde Arcourt Et Fils

Pons432319648Date : 14-10-2008Mis à jour le 19/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Arcourt Et Fils à Pons a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 432319648. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArcourt Et Fils
VillePons
SIREN432 319 648
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure432319648
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le06-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Industrielle de Touvent 0
17800 Pons
Voir sur la carte
Publications
19-02-2016
432319648
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.19-02-2016
432319648
16-02-2016
432319648
11-11-2015
432319648
30-01-2015
432319648
21-11-2014
432319648
14-03-2014
432319648
25-02-2013
432319648
12-03-2012
432319648
21-02-2011
432319648
07-07-2010
432319648
21-06-2010
432319648
01-04-2010
432319648
09-07-2009
432319648
14-10-2008
432319648
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.