Procédure sauvegarde Palibois Immobiliere

Arâches-la-Frasse532901949Date : 05-07-2011Mis à jour le 16/12/2015 01:00
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Palibois Immobiliere à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY. Le numéro de dossier de cette affaire est 532901949. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePalibois Immobiliere
VilleArâches-la-Frasse (Haute-Savoie)
SIREN532 901 949
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure532901949
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le12-11-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Lays 387
74300 Arâches-la-Frasse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 901 949 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PALIBOIS IMMOBILIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, acquisition, gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 387 chemin du Lays Araches les Carroz 74300 Arâches-la-Frasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
532901949
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse25-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 901 949 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PALIBOIS IMMOBILIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, acquisition, gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 387 chemin du Lays Araches les Carroz 74300 Arâches-la-Frasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse</dd> </dl>
532901949
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.27-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 901 949 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PALIBOIS IMMOBILIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, acquisition, gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 387 chemin du Lays Araches les Carroz 74300 Arâches-la-Frasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
532901949
05-07-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 901 949 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PALIBOIS IMMOBILIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MARQUET Patrick Bernard Raymond nom d'usage : MARQUET. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 387 chemin du Lay Araches les Carroz 74300 Arâches-la-Frasse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Gestion de biens immobiliers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
532901949
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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