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Procédure sauvegarde Sci La Francon

VoglansDate : 05/06/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci La Francon à Voglans (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY. L'activité principale de Sci La Francon est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci La Francon
VilleVoglans (Savoie)
SIREN423 288 315
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/10/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création09/06/1999

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Françon 0
73420 Voglans
Adresse d'établissement
0
73420 Voglans
Adresse d'établissement
rue de la Françon 0
73420 Voglans

Publications

21/01/2021Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
Annonce n° 2474
423288315
11/08/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
Annonce n° 2355
423288315
15/06/2016Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
Annonce n° 2588
423288315
08/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
Annonce n° 2595
423288315
02/12/2014Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 1254
423288315
05/06/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110109 publié le 05/06/2011
Annonce n° 677
423288315

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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