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Procédure sauvegarde Personne physique

CaenDate : 19/12/2014Mis à jour le 06/07/2016 02:00
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Personne physique à Caen a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Caen. L'activité principale de Personne physique est activités juridiques et comptables. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaen
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/12/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/12/1992

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place St Sauveur 26
14000 Caen
Adresse d'établissement
place Saint Sauveur 26
14000 Caen

Publications

06/07/2016
390256527
06/07/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG 14/04539
390256527
23/09/2015
390256527
21/01/2015
390256527

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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