Procédure sauvegarde Ebap

Artigues-près-Bordeaux330940081Date : 30-04-2008Mis à jour le 31/01/2015 01:00
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Ebap à Artigues-près-Bordeaux a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 330940081. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEbap
VilleArtigues-près-Bordeaux
SIREN330 940 081
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure330940081
TribunalTribunal De Commerce De Bordeaux
Prononcé le20-02-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Île de France 37
33370 Artigues-près-Bordeaux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Ebap
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux.31-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise de peinture, travaux de peinture sur pylônes métalliques, ponts routiers et de chemins de fer, installations portuaires et ferroviaires, entreprise de peintures industrielles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Île de France 33370 Artigues-près-Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux.</dd> </dl>
330940081
18-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140087 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Île de France 33370 Artigues-près-Bordeaux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
18-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140087 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Île de France 33370 Artigues-près-Bordeaux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
29-12-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>EBAP</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 37 avenue Île de France 33370 Artigues-près-Bordeaux </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
330940081
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise de peinture, travaux de peinture sur pylônes métalliques, ponts routiers et de chemins de fer, installations portuaires et ferroviaires, entreprise de peintures industrielles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
330940081
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
22-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
28-11-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080218 publié le 28/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>EBAP</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DELOUBES PHILIPPE, JEAN, REGIS modification le 25 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : LARROUY Philippe modification le 17 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAB SA en fonction le 17 Novembre 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
330940081
27-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBAP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue des Mondaults 33270 Floirac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
330940081
30-04-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080073 publié le 30/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 940 081 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BORDELAISE D'APPLICATION DE PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>EBAP</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
330940081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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