Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Martin-du-Fouilloux482565025Date : 27-02-2015Mis à jour le 20/03/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-du-Fouilloux a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 482565025. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Fouilloux
SIREN482 565 025
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure482565025
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le10-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 0
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
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Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 0
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
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Publications
20-03-2016
482565025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 15/0920-03-2016
482565025
10-11-2015
482565025
27-02-2015
482565025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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