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Procédure sauvegarde Personne physique

Lavans-les-Dole20150220MZ112Date : 31/03/2010Mis à jour le 28/02/2015 01:00
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Le 31/03/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lavans-les-Dole a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150220MZ112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLavans-les-Dole
N° de procédure20150220MZ112
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
39700 Lavans-les-Dole

Publications

28/02/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
Annonce n° 1471
Date :
11 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultant en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
30 Lieudit Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20150220MZ112
28/02/2013Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
Annonce n° 2832
Date :
4 février 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
320 233 117
RCS
Lons-le-Saunier
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultant
Adresse :
30
lieudit Moulin-Rouge
39700
Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
20150220MZ112
11/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
Annonce n° 1630
Date :
7 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultation en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
Le Moulin-Rouge
39700
Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20150220MZ112
02/05/2011Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
Annonce n° 1925
Date :
30 mars 2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Enseigne :
Cabinet Gd Consultant
Activite :
consultation en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
le Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
20150220MZ112
16/07/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
Annonce n° 1692
Date :
31 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
320 233 117
RCS
Dole
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Enseigne :
Cabinet Gd Consultant
Activite :
consultant (ingénierie territoriale)
Adresse :
le Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
20150220MZ112

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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