Procédure sauvegarde Tds 69 (Anciennement Denommee Sa Polimetal)

Genas334138492Date : 05-03-2015Mis à jour le 08/08/2019 02:00
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Le 05-03-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tds 69 (Anciennement Denommee Sa Polimetal) à Genas (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 334138492. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTds 69 (Anciennement Denommee Sa Polimetal)
VilleGenas (Savoie)
SIREN334 138 492
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure334138492
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le17-02-2015
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Mûriers 0
69740 Genas
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Adresse d'établissement
chemin des Mûriers 0
69740 Genas
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.08-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190152 publié le 08/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 138 492RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TDS 69 (ANCIENNEMENT DENOMMEE SA POLIMETAL)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les revêtements Électrolytiques et chimiques des métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Mûriers 69740 Genas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334138492
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois30-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 138 492RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TDS 69 (ANCIENNEMENT DENOMMEE SA POLIMETAL)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les revêtements Électrolytiques et chimiques des métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Mûriers 69740 Genas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334138492
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rémi Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.30-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 138 492RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TDS 69 (ANCIENNEMENT DENOMMEE SA POLIMETAL)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les revêtements Électrolytiques et chimiques des métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Mûriers 69740 Genas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rémi Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334138492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rémi Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitirce pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 138 492RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>POLIMETAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les revêtements Électrolytiques et chimiques des métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Mûriers 69740 Genas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rémi Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitirce pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334138492
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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