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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Bonnet-de-Bellac20150301NB117Date : 13/11/2013Mis à jour le 08/03/2015 01:00
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Le 13/11/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150301NB117. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne)
N° de procédure20150301NB117
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
87300 Saint-Bonnet-de-Bellac

Publications

08/03/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
Annonce n° 1534
20150301NB117
15/01/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
Annonce n° 1520
20150301NB117
04/12/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Chuchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
Annonce n° 732
20150301NB117

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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