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Procédure sauvegarde Sci La Californie

Nogent-sur-Vernisson20150302ND16Date : 19/12/2013Mis à jour le 10/03/2015 01:00
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Le 19/12/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150302ND16. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci La Californie
VilleNogent-sur-Vernisson
N° de procédure20150302ND16
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/12/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de la Forêt 0
45290 Nogent-sur-Vernisson

Publications

10/03/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
Annonce n° 3228
20150302ND16
26/01/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 1035
20150302ND16

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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