Procédure sauvegarde Sigma Corporation

La Flèche483617288Date : 14-08-2008Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Sigma Corporation à La Flèche (Sarthe) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce Du Mans. Le numéro de dossier de cette affaire est 483617288. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSigma Corporation
VilleLa Flèche (Sarthe)
SIREN483 617 288
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure483617288
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le03-03-2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72200 La Flèche
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Publications
16-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
483617288
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .13-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd> </dl>
483617288
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
483617288
16-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150014 publié le 16/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
05-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
23-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
07-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110012 publié le 07/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
19-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100011 publié le 19/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
07-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme, 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
29-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090062 publié le 29/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : CORVEE Jean-Baptiste. Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAFRANCE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : ALLEAU Olivier. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
483617288
14-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 617 288 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIGMA CORPORATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zio - rue Gilbert Romme, 72200 La Flèche </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
483617288
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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