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Procédure sauvegarde Scea Parce Et Fils

Banyuls-sur-MeDate : 12/03/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 12/03/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Parce Et Fils à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Scea Parce Et Fils est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Parce Et Fils
VilleBanyuls-sur-Me (Pyrénées-Orientales)
SIREN412 616 195
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/03/2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création29/06/1984

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Me
Adresse d'établissement
avenue du Général-de-Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Mer
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Mer
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9 9
66650 Banyuls-sur-Mer

Publications

23/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de sauvegarde par voie de continuation. N° RG : 15/00314
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
Annonce n° 1854
412616195
30/12/2016Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de sauvegarde par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/00314
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1382
412616195
27/03/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/314
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
Annonce n° 1971
412616195
10/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société ; RG : 15/00314 ; mandataire judiciaire : Maître RAYHMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
Annonce n° 2132
412616195

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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