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Procédure sauvegarde Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams

Chaponnay0102230893Date : 07/04/2009Mis à jour le 06/05/2015 02:00
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Le 07/04/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams à Chaponnay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0102230893. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeThevenet + Clerjounie-T+C-Ams
VilleChaponnay
N° de procédure0102230893
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/04/2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapot 0
69970 Chaponnay

Publications

06/05/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
Annonce n° 1410
0102230893
09/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
Annonce n° 2041
0102230893
29/01/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 2372
0102230893
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1017
0102230893

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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